Alors que tout le monde croyait que le projet de loi censée transposer en droit français la directive européenne du 22 mai 2001 sur les droits d’auteurs, passerait sans que personne ne s'en soucie, les députés de l'UMP et du PS se sont fait entendre et se sont unis pour mettre en place 2 amendements et pour dire NON à l'enrichissement des majors de l'industrie du disque.
Comme l'a fait remarquer la députée UMP, Christine Boutin, "on ne peut traiter de délinquants plus de 8 millions d'internautes en France qui téléchargent".
Et c'est deux députés du PS, Patrick Bloche et Christian Paul qui ont parler pour les internautes, et qui ont forcer à mettre en place deux amendements visant à légaliser ce qui est aujourd'hui considéré comme du piratage par les industries du cinéma et de la musique. ainsi que la notion de "licence globale".
A noter que le Parlement a été contre du début à la fin et qu'il a prononer qu'un seul mot d'odre "il faut responsabiliser les logiciels P2P" (emule et compagnie)!
Licence globale : Ce principe a pour but de légaliser les échanges non commerciaux sur internet, l’internaute paiera un forfait à son fournisseur d’accès Internet et il pourra télécharger de manière legale. (Par exemple vous payez le forfait Free a 29.99€ , vous rajoutez 6€ par mois pour télécharegr de manière legale ...).
A noter que plus de 135259 signatures ont été recoltées sur internet contre cette loi.
Le parlement a decider de reporter l'adption de cette loi au 17 février a 9h30. Nous saurons ce jour là si ces amendements et cette notion de licence globale sera réellement adoptée.
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