15/06/2009

[Hadopi] La riposte gradurée mise en place à la rentrée

Le samedi 13 juin, la partie non censurée par le Conseil constitutionnel de la loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet » a été promulguée et publiée au Journal officiel.

Et oui, ça y est, la fameuse loi Hadopi est inscrite au Journal Officiel. Le bon point est que cette loi n'a pour but que d'informer, d'envoyer des e-mail et des lettres de recommandé en informant qu'un téléchargelent illégal a été observé. Seul un juge peut ordonner la coupure de l'acces a internet.

A partie du mois de septembre, octobre, les premiers e-mails devraient ainsi 'pleuvoir'.

Notre ministre 'préférée', rapelle que des mesurées destinéées a encourager le téléchargement légal doivent entrer en vigueur cet été.
Ces mesures sont :
- la sortie en DVD et en VoD (vidéo à la demande) dans un délai de 4 mois après leur sortie au Cinéma
- et c'est tout :D
- oui il n'y a qu'une mesure, merci Albanel :D

A quand la baisse des prix des DVD et CD musicaux ?



source: 01net.

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