11/06/2009

[Hadopi] Le conseil constitutionnel censure la riposte graduée

Un nouveau rebondisement concernant la loi Hadopi et notre chère ministre Mme Albanel.
Hier après-midi, le conseil constitutionnel a censuré, annulé la riposte graduée dans la loi Hadopi, c'est à dire que le conseil refuse qu'une autorité administrative, prononce des sanctions à l'encontre des pirates à la place d'une autorité judiciaire.

Donc en gros, avec la loi Hadopi, il ne pourrait pas être ordonner à des FAI de suspendre la connexions aux abonnés.
Pour le conseil, cela enfreint le droit d'auteur et la présomption d'innocence prévaut.

Voici un premier combat remporté par les opposants de la loi Hadopi, donc on reprend le sourire tout en surveillant la loi LOPPSI qui risque d'être vraiment méchante, affaire à suivre.

2 commentaires:

Chris a dit…

Une illustration amusante sur le sujet : http://vidberg.blog.lemonde.fr/2009/06/11/la-nouvelle-loi-hadopi

Paulo a dit…

Dommage Mme Albanel !

Ou, comme dirait l'autre : nanana nanèèèèèreuh ^^

Croisons les doigts pour que cette pintade et le roquet qui nous sert de président ne trouvent pas très prochainement une autre manière de la mettre profond aux internautes.

PS : mimi l'image lol !