16/03/2006

DAVDSI : les chapitres adoptés

Hier apres-midi, a l'Assemblée générale, plusieurs chapitres du projet de la loi DAVDSi, que l'on ne cite vraiment plus, ont été adoptés.
Parmis ces chapitres adoptés figurent des chapitres, excusez moi du terme, complètement débil, immoral, visant a renflouer les caisses des plus gros comme d'habitude.

I. Création du collège des médiateurs :
Le collège des méditeurs, qu'est ce que c'est ? C'est une "autorité administrative qui devra régler les litiges entre consommateurs et ayants droit sur les questions de copie privée".
Il sera chargé de définir le nombre de copie que l'on pourra réaliser selon le support (si ce nombre minimal n'est pas défini, il pourra etre egal a 0! Et oui, on n'aura plus le droit aux copies privées ...)

II. L'amendement Vivendi Universal :
C'est un amendement unique au monde, cet amendement stipule que mettre a disposition un logiciel "manifestement destiné" à la mise à disposition non autorisée d’œuvres protégées (du type Edonkey ou Emule et bien d'autres) sera sanctionné de "3 ans de prison et 300 000 euros d’amende".
Seulement ... il n'y a pas que les logiciels de P2P qui sont visés, tout type de logiciel permettant d'envoyer une vidéo, une musique ou un document technqiue peut etre visé par ceta mendement ...
Aurevoir la liberté de l'internet ...
La ligue Odébi, signe meme que « Le P2P est la base même de l'Internet et tous les logiciels utilisant les protocoles d'échange entre 2 ordinateurs distants peuvent être classés dans cette catégorie ».

Les débats se pourusivront ce soir et la loi sera votéé le 21 mars prochain ...

1 commentaire:

vachichou a dit…

MSN va donc devenir illégal alors *-)