En début de semaine la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) a porter plainte contre une vingtaines d'internautes français.
Suite à ces poursuites la CNIL (Comission Nationale de l'Informatique et des Libertés) n'a pas tarder pour réagir. Elle s'interogge sur la légalité de l'obtention des preuves contre ces internautes vu que l'adresse IP des usagers reste une donnée personnelle.
« Que ce travail ait été effectué par des agents assermentés ne change rien à l'affaire , explique Christophe Pallez, secrétaire général aux affaires juridiques à la Cnil. Cela apporte juste une garantie sur la véracité des informations recueillies. Au-delà, la Cnil continue de s'interroger sur les conditions dans lesquelles ces opérations ont été menées, et sur leur légalité même. Nous sommes pour le moins circonspects. Quoi qu'il en soit, un juge pénal qui serait saisi d'une preuve constituée de manière illicite pourrait très bien rejeter cette action. »
Pour récupérer les preuves les sociétés ont :
- soit récupérés ces adresses au hasard sur un écran et cette méthode n'est pas valable pour la justice
- soit récupérés ces adresses d'une manière informatisée et sont donc illégales.
Pour le moment, les sociétés privées ne sont pas habilitées à recueillir ce genre d'information.
Pour rappel, la SCPP indique que ces IP ont été choisis au hasard sur des réseaux de P2P (peer to peer, tel que Kazaa, Emule, edonkey ...) et clame son bon droit.
De plus, elle précise qu'elle souhaiterait aussi que dorénavant la Justice les fasse déconnecter d'Internet et que, en cas de récidive, ces contrevenants soient inscrits sur une liste noire.
La CNIL a déjà admis la constitution d'une telle liste. Ajoutons que, toutefois, selon Stéphane Marcovitch, délégué général de l'AFA-France (Association des fournisseurs d'accès et de services Internet), "il n'est pas prévu qu'une telle liste soit montée par l'AFA ou ses membres".
Même si ces poursuites peuvent dont être illégales, il ne faut pas tenter le diable ...
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